Conditions d'Utilisation

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2. Identification de l'Éditeur

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L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le Site.

4. Services Proposés

TaxExpat France propose les services suivants :

• Conseils fiscaux pour expatriés en France
• Déclaration d'impôts sur le revenu
• Gestion des taxes foncières
• Optimisation fiscale légale
• Consultation comptable personnalisée

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Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est interdit de :

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6. Propriété Intellectuelle

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11. Modification des CGU

TaxExpat France se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.

12. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

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