1. Collecte des Données
TaxExpat France collecte les informations suivantes :
- Données d'identification : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
- Données de navigation : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées
- Données fiscales : Informations nécessaires à la prestation de nos services comptables
2. Utilisation des Données
Nous utilisons vos données personnelles pour :
- Fournir nos services de conseil fiscal
- Vous envoyer notre newsletter (avec votre consentement)
- Répondre à vos demandes de contact
- Améliorer notre site web et nos services
- Respecter nos obligations légales
3. Base Légale du Traitement
Nous traitons vos données personnelles sur la base de :
- Consentement : Pour l'envoi de newsletters
- Exécution contractuelle : Pour la prestation de services
- Intérêt légitime : Pour l'amélioration de nos services
- Obligation légale : Pour le respect des réglementations fiscales
4. Partage des Données
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Nous pouvons les partager avec :
- Nos partenaires de services (hébergement, outils de marketing)
- Les autorités compétentes en cas d'obligation légale
- Des tiers avec votre consentement explicite
5. Sécurité des Données
Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement des données sensibles
- Accès restreint aux données personnelles
- Surveillance continue de nos systèmes
- Formation régulière de notre personnel
6. Durée de Conservation
Nous conservons vos données personnelles :
- Données clients : 10 ans après la fin de la relation contractuelle
- Données de newsletter : Jusqu'à désabonnement
- Données de contact : 3 ans après le dernier contact
7. Vos Droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : Corriger vos données inexactes
- Droit à l'effacement : Supprimer vos données
- Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
- Droit de limitation : Demander la limitation du traitement
8. Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via notre système de gestion des cookies.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique des Cookies.
9. Transferts Internationaux
Vos données peuvent être transférées vers des pays tiers uniquement si :
- Le pays offre un niveau de protection adéquat
- Des garanties appropriées sont mises en place
- Vous avez donné votre consentement explicite
10. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via notre site web.
11. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez-nous :